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Site développé par :
Muriel Imbert & Anthony Rougeron
Site hébergé par : https://www.o2switch.fr/cgv.osw
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de
l’utilisation du site saveurshautalpines.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site saveurshautalpines.fr est édité par la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, dont le
siège social est situé au 8 Ter Rue Capitaine de Bresson – 05010 Gap Cedex.
La Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes est représentée par Monsieur Éric LIONS.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site saveurshautalpines.fr a accès aux services suivants :
Répertoire regroupant les coordonnées et informations concernant l’activité d’agriculteurs ;
entreprises agro-alimentaires et restaurateurs de la marque HAUTES ALPES Naturellement®.
Cartographie des agriculteurs membres des réseaux Bienvenue à la Ferme, Marché des
Producteurs de Pays, HAUTES ALPES Naturellement® et Agriculture Biologique, ainsi qu’aux
entreprises agro-alimentaires et restaurateurs de la marque HAUTES ALPES Naturellement®.
Formulaire de contact et informations sur la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes et les
marques qu’elle développe.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)
ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment
à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation des informations qu’il fournit par le
formulaire de contact.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site saveurshautalpines.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces
publications/informations soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de
justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication,
directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site saveurshautalpines.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de
sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site saveurshautalpines.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont
protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est
interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas
porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les
contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son
inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
saveurshautalpines.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit via :
Le formulaire de contact ;
Par mail à isabelle.iuspa@hautes-alpes.chambagri.fr
Par voie postale à Chambre d'Agriculture des Hautes Alpes au 8 Ter Rue Capitaine de Bresson – 05010 Gap Cedex
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Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la
responsabilité de l’Éditeur de saveurshautalpines.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site saveurshautalpines.fr sans
autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Gap sont
compétents pour régler le contentieux.